J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural

NOR : AGRG0401497V


Dans le cadre du programme de révision communautaire des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques, il n'y a pas lieu d'inclure à l'annexe I de la directive 91/414 /CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques :

- les substances actives des deuxième et troisième phases du programme de travail pour lesquelles aucun dossier n'a été présenté ou pour lesquelles le notifiant a déclaré qu'aucun dossier ne serait présenté dans les délais prescrits ;

- les substances actives de la quatrième phase du programme de travail pour lesquelles l'industrie n'a indiqué aucun engagement à poursuivre la préparation des dossiers nécessaires.

Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 24 mars 2004 (pages 5684 et 5685), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.

Cet avis est modifié de la manière suivante :



TABLEAU I



Liste des substances actives non inscrites à l'annexe I de la directive 91/414 /CE du Conseil entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée.

Les lignes suivantes du tableau sont supprimées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 09/07/2004 texte numéro 126



S'agissant des composés d'ammonium quaternaires, la substance active existante chlorure de didécyl-diméthyl ammonium listée en annexe de la décision de la Commission no 2003/565 du 25 juillet 2003 n'est pas concernée par l'avis aux opérateurs publié au Journal officiel de la République française du 24 mars 2004.